Permis de construire n° 02544718V0005 à Passonfontaine pour 1 657 m² de locaux, Au Plane
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PC n° 02544718V0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2019 à Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544718V0005 porte sur un projet situé Au Plane.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D306, D303, D162P. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passonfontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Passonfontaine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Plane
Territoires administratifs
- Commune
- Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| Total | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 657 m² | 1 657 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PASSONFONTAINE (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02544718V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |