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Permis de construire Locaux N° 02544716V0003

Permis de construire n° 02544716V0003 à Passonfontaine pour 803 m² de locaux, Le Pre Fromont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 663 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Pre Fromont, à Passonfontaine (25690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT et accordé le 13 décembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544716V0003, déposé en mairie de Passonfontaine.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 02544716V0003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Pre Fromont, le permis de construire n° 02544716V0003 a été délivré le 13 décembre 2016 à Passonfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E630, E629, E554. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passonfontaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 663 m²

Surface existante avant

2 043 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/12/2016

Chantier (DOC)

03/04/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Localisation du projet à Passonfontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E630 E629 E554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Fromont

Territoires administratifs

Commune: Passonfontaine Code postal 25690 Identifiant INSEE 25447
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 043 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	2 846 m²
Total	2 043 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 043 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	2 846 m²
Total locaux	2 043 m²	803 m²	0 m²	0 m²	0 m²	803 m²	2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 412269151
SIRET: 41226915100012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PASSONFONTAINE (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02544716V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 663 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Pre Fromont, à Passonfontaine (25690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU VIEILLE DU PREFROMONT et accordé le 13 décembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544716V0003, déposé en mairie de Passonfontaine.

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2 Rue Du Lion

Passonfontaine (25690)

Transformation sans extension

11 juil. 2016 79 m² SDP

PC n°02544716V0002 Logement Terminé

Prefromont

Passonfontaine (25690)

Nouvelle construction

02 sept. 2016 250 m² SDP

PC n°02544716V0004 Logement Commencé

1 Grande Rue

Passonfontaine (25690)

Nouvelle construction

26 janv. 2017 136 m² SDP

PC n°02544716V0005 Logement Commencé

Lotissement Aux Empasoux

Passonfontaine (25690)

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14 mars 2017 135 m² SDP

PC n°02544716V0006 Logement Terminé

Lotissement Aux Empasoux

Passonfontaine (25690)

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