Permis de construire Mixte N° 02544021P0007

Permis de construire n° 02544021P0007 à Ouhans pour 314 m² de logement et locaux, 2 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2022

Dossier PC n° 02544021P0007

Demandeur

3 L IMMOBLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2022 à Ouhans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02544021P0007 porte sur un projet situé 2 Grande Rue. Le projet est porté par 3 L IMMOBLIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouhans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2022

Achèvement (DAACT)

14/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/02/2022
Chantier (DOC)
16/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2022

Localisation du projet à Ouhans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouhans Code postal 25520 Identifiant INSEE 25440
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 205 m²
Locaux 271 m² 109 m² 0 m² 42 m² 205 m² -138 m² 133 m²
Total 271 m² 109 m² 205 m² 42 m² 205 m² 67 m² 338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Équipements publics 271 m² 0 m² 0 m² 42 m² 205 m² -247 m² 24 m²
Total locaux 271 m² 109 m² 0 m² 42 m² 205 m² -138 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3 L IMMOBLIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
503789596
SIRET
50378959600023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-GORGON-MAIN (25520)

Autres dossiers de 3 L IMMOBLIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02544021P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Grande Rue, à Ouhans (25520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3 L IMMOBLIER et accordé le 15 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2022, ouverture de chantier le 16 février 2022, achèvement déclaré le 14 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02544021P0007, déposé en mairie d'Ouhans.

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