Permis de construire Logement N° 02543921D0006

Permis de construire n° 02543921D0006 à Ougney-Douvot pour 147 m² de logement, Rue Des Terreaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier PC n° 02543921D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2022 à Ougney-Douvot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02543921D0006 porte sur un projet situé Rue Des Terreaux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC47, AC46, AC45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ougney-Douvot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
3
Chantier (DOC)
18/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ougney-Douvot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC47 AC46 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ougney-Douvot Code postal 25640 Identifiant INSEE 25439
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SECHIN (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543921D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Terreaux, à Ougney-Douvot (25640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 18 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02543921D0006, déposé en mairie d'Ougney-Douvot.

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