Permis de construire Logement N° 02543414N0008

Permis de construire n° 02543414N0008 à Ornans pour 606 m² de logement, 4 avenue de Lattre de Tassigny

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2014

Dossier PC n° 02543414N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02543414N0008 a été délivré le 24 juillet 2014 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 4 avenue de Lattre de Tassigny.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 90 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 8 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 838 m², le programme représente 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 76 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 578. Au total, le catalogue compte 254 permis de construire et déclarations préalables à Ornans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

606 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/03/2017
Autorisation
24/07/2014
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2017

Localisation du projet à Ornans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 90 m² existants et construit 606 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 838 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 606 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.

La surface de plancher passe de 90 m² à 606 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total 90 m² 606 m² 0 m² 90 m² 0 m² 516 m² 606 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 8.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 1 6 - - - 8
12,5 % 12,5 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02543414N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juillet 2014
Date de dépôt 15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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