Permis de construire n° 02543019C0004 à Ollans pour 70 m² de locaux, Les Fosses
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2019
Dossier PC n° 02543019C0004
Demandeur
GAEC DE L'OREE DU BOIS FERME DE L'OREE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02543019C0004, délivré le 31 mai 2019 à Ollans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Fosses. La demande émane de GAEC DE L'OREE DU BOIS FERME DE L'OREE DU BOIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA69. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ollans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ollans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fosses
Territoires administratifs
- Commune
- Ollans Code postal 25640 Identifiant INSEE 25430
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 163 m² |
| Total | 93 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 93 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 163 m² |
| Total locaux | 93 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OREE DU BOIS FERME DE L'OREE DU BOIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778334870
- SIRET
- 77833487000020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- OLLANS (25640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02543019C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |