Permis de construire Logement N° 02542717C0001

Permis de construire n° 02542717C0001 à Noironte pour 117 m² de logement, 4 Chemin De La Corvee Poirier Patey

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 02542717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02542717C0001, délivré le 20 juin 2017 à Noironte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Chemin De La Corvee Poirier Patey.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB27, AB28, AB29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noironte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 439 m²

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noironte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB27 AB28 AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poirier Patey

Territoires administratifs

Commune
Noironte Code postal 25170 Identifiant INSEE 25427
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 447 m² 17 m² 100 m² 0 m² 100 m² 17 m² 464 m²
Total 447 m² 17 m² 100 m² 0 m² 100 m² 17 m² 464 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOIRONTE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542717C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 439 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Chemin De La Corvee Poirier Patey, à Noironte (25170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542717C0001, déposé en mairie de Noironte.

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