Permis de construire Locaux N° 02542714C0001

Permis de construire n° 02542714C0001 à Noironte pour 643 m² de locaux, Chemi Des Champs Breland

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 02542714C0001

Demandeur

FROMAGERIE MULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noironte (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542714C0001 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Chemi Des Champs Breland. Le projet est porté par FROMAGERIE MULIN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC157, ZC159. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noironte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 000 m²

Surface existante avant

7 600 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

8 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
17/11/2014
Autorisation
10/07/2014
3
Chantier (DOC)
17/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noironte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC160 ZC157 ZC159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noironte Code postal 25170 Identifiant INSEE 25427
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 600 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 8 243 m²
Total 7 600 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 8 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 600 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 8 243 m²
dont Entrepôt 7 600 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 8 243 m²
Total locaux 7 600 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 8 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FROMAGERIE MULIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
322356494
SIRET
32235649400011
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
NOIRONTE (25170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542714C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 17/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi Des Champs Breland, à Noironte (25170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FROMAGERIE MULIN et accordé le 10 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542714C0001, déposé en mairie de Noironte.

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