Permis de construire n° 0254242500007 aux Premiers Sapins pour 375 m² de locaux, 71 Les Coudres Vanclans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2025
Dossier PC n° 0254242500007
Demandeur
EARL BONNET ANTOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254242500007, délivré le 14 avril 2025 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 71 Les Coudres Vanclans. Le dossier a été déposé par EARL BONNET ANTOINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC37, ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2025
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet aux Premiers Sapins
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 675 m² |
| Total | 1 300 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 675 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 1 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BONNET ANTOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 908684400
- SIRET
- 90868440000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254242500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |