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Permis de construire Locaux N° 0254242500007

Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 375 m² de locaux - 71 Les Coudres Vanclans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Les Coudres Vanclans, Les Premiers Sapins (25580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BONNET ANTOINE et accordé le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254242500007, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PC n° 0254242500007

Demandeur

EARL BONNET ANTOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0254242500007, délivré le 14 avril 2025 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 71 Les Coudres Vanclans, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BONNET ANTOINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC35, ZC37, ZC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 548 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

1 675 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2026.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

01/08/2025

Achèvement (DAACT)

01/03/2026

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC35 ZC37 ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 675 m²
Total	1 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 300 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	1 675 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BONNET ANTOINE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 908684400
SIRET: 90868440000017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0254242500007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 71 Les Coudres Vanclans, Les Premiers Sapins (25580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BONNET ANTOINE et accordé le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 1 août 2025, achèvement déclaré le 1 mars 2026).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0254242500007, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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