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Permis de construire Locaux N° 02542424V0004

Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 300 m² de locaux - Derriere Le Tilleul (Nods)

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Tilleul (Nods), Les Premiers Sapins (25580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IO DOMENICO et accordé le 13 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542424V0004, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 02542424V0004

Demandeur

SCI IO DOMENICO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02542424V0004, délivré le 13 septembre 2024 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Derriere Le Tilleul (Nods), Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IO DOMENICO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en bureaux, 230 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL298.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 577 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²
Total	0 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²	300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	70 m²	70 m²
Entrepôt	230 m²	230 m²	230 m²
Total locaux	300 m²	300 m²	300 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IO DOMENICO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982736159
SIRET: 98273615900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ORNANS (25290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542424V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 577 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Derriere Le Tilleul (Nods), Les Premiers Sapins (25580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IO DOMENICO et accordé le 13 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542424V0004, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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