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Permis de construire Mixte N° 02542422V0033

Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 335 m² de logement et locaux - 4 Rue Des Premiers Sapins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Premiers Sapins, Les Premiers Sapins (25580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PHILIPPE PERE & FILS et accordé le 16 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542422V0033, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 02542422V0033

Demandeur

SOCIETE PHILIPPE PERE & FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02542422V0033, délivré le 16 mars 2023 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Des Premiers Sapins, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PHILIPPE PERE & FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL202.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 852 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/03/2023

Chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Locaux	268 m²	275 m²	275 m²	543 m²
Total	268 m²	335 m²	335 m²	603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	69 m²	69 m²	69 m²
Entrepôt	268 m²	206 m²	206 m²	474 m²
Total locaux	268 m²	275 m²	275 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PHILIPPE PERE & FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344619366
SIRET: 34461936600034
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: LES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542422V0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 852 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Premiers Sapins, Les Premiers Sapins (25580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PHILIPPE PERE & FILS et accordé le 16 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542422V0033, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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