Permis de construire Logement N° 02542422V0004

Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 240 m² de logement - 7 Rue Du Reservoir Vanclans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2022

Dossier PC n° 02542422V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02542422V0004, délivré le 7 mars 2022 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Du Reservoir Vanclans, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B344, B346, B484.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 034 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

240 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

7 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/03/2022
Chantier (DOC)
11/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B344 B346 B484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vanclans

Territoires administratifs

Commune
Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²
Total 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m² 0 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PREMIERS SAPINS (ANCIENNEMEN (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542422V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Reservoir Vanclans, Les Premiers Sapins (25580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2022, ouverture de chantier le 11 mars 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542422V0004, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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