Permis de construire Logement N° 02542421V0033

Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 121 m² de logement - Grande Rue - Rantechaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2022

Dossier PC n° 02542421V0033

Demandeur

PHILIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02542421V0033, délivré le 6 janvier 2022 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue - Rantechaux, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHILIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 400 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C230.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

68 400 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+121 m²

Surface totale après

121 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.

Autorisation

6 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

08/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 2 jours

Délai total

11 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/01/2022
Chantier (DOC)
06/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2022

Localisation du projet à Les Premiers Sapins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
898970702
SIRET
89897070200012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LES PREMIERS SAPINS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542421V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue - Rantechaux, Les Premiers Sapins (25580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PHILIMMO et accordé le 6 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 janvier 2022, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 8 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542421V0033, instruit par la commune de Les Premiers Sapins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Les Premiers Sapins

Autres types d'autorisations à Les Premiers Sapins