Permis de construire Logement N° 02542420V0004

Permis de construire n° 02542420V0004 aux Premiers Sapins pour 250 m² de logement, 2 Rue Des Tilleuls

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2020

Dossier PC n° 02542420V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 02542420V0004 a été délivré le 27 avril 2020 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA71, ZC7. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 517 m²

Surface existante avant

499 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA71 ZC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 470 m²
Locaux 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 29 m²
Total 499 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PREMIERS SAPINS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02542420V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25424 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 517 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Tilleuls, aux Premiers Sapins (25580).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02542420V0004, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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