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Permis de construire Locaux N° 02542416V0013

Permis de construire n° 02542416V0013 aux Premiers Sapins pour 1 500 m² de locaux, 8 Hameau Du Fourney

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 392 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Hameau Du Fourney, aux Premiers Sapins (25580).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE et accordé le 16 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542416V0013, déposé en mairie des Premiers Sapins.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2016

Dossier PC n° 02542416V0013

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2016 aux Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02542416V0013 porte sur un projet situé 8 Hameau Du Fourney. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 171 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Premiers Sapins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 392 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

1 500 m²

Variation nette

+1 500 m²

Surface totale après

2 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/09/2016

Chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Premiers Sapins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZE54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Du Fourney

Territoires administratifs

Commune: Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Locaux	1 063 m²	1 500 m²	1 500 m²	2 563 m²
Total	1 243 m²	1 500 m²	1 500 m²	2 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 063 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	2 563 m²
Total locaux	1 063 m²	1 500 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 500 m²	2 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 449504752
SIRET: 44950475200022
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LES PREMIERS-SAPINS ATHOSE (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02542416V0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 392 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Hameau Du Fourney, aux Premiers Sapins (25580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE et accordé le 16 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02542416V0013, déposé en mairie des Premiers Sapins.

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