Permis de construire à Les Premiers Sapins pour 1 500 m² de locaux - 8 Hameau Du Fourney
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PC n° 02542416V0013
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02542416V0013, délivré le 16 septembre 2016 à Les Premiers Sapins (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Hameau Du Fourney, Les Premiers Sapins (25580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 500 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE54.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Les Premiers Sapins
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Fourney
Territoires administratifs
- Commune
- Les Premiers Sapins Code postal 25580 Identifiant INSEE 25424
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 1 063 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 563 m² |
| Total | 1 243 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 063 m² | 1 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 500 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE BERTIN PHILIPPE ET VALERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449504752
- SIRET
- 44950475200022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LES PREMIERS-SAPINS ATHOSE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542416V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |