Permis de construire n° 02542016E0001 à Nans-sous-Sainte-Anne pour 200 m² de locaux, 4 Rue Du Four
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2016
Dossier PC n° 02542016E0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SARRAZINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02542016E0001, délivré le 23 août 2016 à Nans-sous-Sainte-Anne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue Du Four. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SARRAZINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nans-sous-Sainte-Anne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nans-sous-Sainte-Anne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-sous-Sainte-Anne Code postal 25330 Identifiant INSEE 25420
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA SARRAZINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 820007201
- SIRET
- 82000720100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- NANS-SOUS-SAINTE-ANNE (25330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02542016E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |