Permis de construire n° 02541823C0006 à Nancray pour 116 m² de locaux, 18 Rue De Vaucenet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 02541823C0006
Demandeur
COMMUNE DE NANCRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541823C0006 a été délivré le 8 janvier 2024 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 Rue De Vaucenet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NANCRAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 481 m² |
| Total | 365 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 365 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 481 m² |
| Total locaux | 365 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NANCRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504187
- SIRET
- 21250418700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANCRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541823C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |