Retour aux permis de construire de Nancray

Permis de construire Locaux N° 02541818C0004

Permis de construire à Nancray pour 66 m² de locaux - Les Essarts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essarts, Nancray (25360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL et accordé le 23 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541818C0004, instruit par la commune de Nancray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2018

Dossier PC n° 02541818C0004

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02541818C0004, délivré le 23 juillet 2018 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Essarts, Nancray (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 455 m²

Surface existante avant

1 810 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018.

Autorisation

23 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/07/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Localisation du projet à Nancray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 810 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 876 m²
Total	1 810 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 810 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	1 876 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 811069228
SIRET: 81106922800013
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: NANCRAY (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02541818C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Essarts, Nancray (25360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL et accordé le 23 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541818C0004, instruit par la commune de Nancray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancray

PC n°02541826C0002 Logement Autorisé

Rue Des Ratteux

Nancray (25360)

Nouvelle construction

29 mai 2026 186 m² SDP LES BARBIFFIN

PC n°02541825C0010 Locaux Autorisé

Rue Du Stade

Nancray (25360)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 627 m² SDP COMMUNE DE NANCRAY

PC n°02541825C0009 Logement Autorisé

37 B Rue De Vaire

Nancray (25360)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 117 m² SDP

PC n°02541825C0011 Logement Autorisé

Champ Des Murots

Nancray (25360)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 197 m² SDP

PC n°02541825C0007 Logement Autorisé

39 Grande Rue

Nancray (25360)

Transformation sans extension

12 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°02541825C0005 Logement Autorisé

20 B Rue De La Corvee

Nancray (25360)

Transformation sans extension

04 nov. 2025 49 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nancray

Permis d'aménager à Nancray

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nancray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nancray

Autres types d'autorisations à Nancray

Caractéristiques du projet