Permis de construire n° 02541818C0004 à Nancray pour 66 m² de locaux, Les Essarts
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PC n° 02541818C0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541818C0004, délivré le 23 juillet 2018 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Essarts. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK274. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Nancray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 810 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 876 m² |
| Total | 1 810 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 810 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 876 m² |
| Total locaux | 1 810 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 1 876 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROBERT DENIS ET MICKAEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 811069228
- SIRET
- 81106922800013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- NANCRAY (25360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541818C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |