Permis de construire Logement N° 02541817C0003

Permis de construire à Nancray pour 107 m² de logement - 21 Imp De La Combe Saint Vall

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 02541817C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02541817C0003, délivré le 27 juin 2017 à Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 21 Imp De La Combe Saint Vall, Nancray (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

882 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2018.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2017

Achèvement (DAACT)

19/05/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Durée du chantier

7 mois 16 jours

Délai total

10 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
Chantier (DOC)
03/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2018

Localisation du projet à Nancray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541817C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 882 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Imp De La Combe Saint Vall, Nancray (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2017, achèvement déclaré le 19 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541817C0003, instruit par la commune de Nancray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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