Permis de construire Logement N° 02541813C0003

Permis de construire n° 02541813C0003 à Nancray pour 122 m² de logement, Lot Champ Des Murots Combe St Vallier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2013

Dossier PC n° 02541813C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nancray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02541813C0003 a été délivré le 4 juin 2013, pour un projet situé Lot Champ Des Murots Combe St Vallier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD94. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

723 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/07/2014
Autorisation
04/06/2013
Chantier (DOC)
09/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2014

Localisation du projet à Nancray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combe St Vallier

Territoires administratifs

Commune
Nancray Code postal 25360 Identifiant INSEE 25418
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541813C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25418 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juin 2013
Date de dépôt 30/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Champ Des Murots Combe St Vallier, à Nancray (25360).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 juin 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02541813C0003, déposé en mairie de Nancray.

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