Permis de construire Locaux N° 02541712C0009

Permis de construire n° 02541712C0009 à Naisey-les-Granges pour 1 256 m² de locaux, 56 Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02541712C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02541712C0009, délivré le 10 janvier 2013 à Naisey-les-Granges (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 56 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 256 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naisey-les-Granges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 256 m²

Variation nette

+1 256 m²

Surface totale après

1 467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
18/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naisey-les-Granges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naisey-les-Granges Code postal 25360 Identifiant INSEE 25417
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 211 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 467 m²
Total 211 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 211 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 467 m²
Total locaux 211 m² 1 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 256 m² 1 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAISEY-LES-GRANGES (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02541712C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 256 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 56 Grande Rue, à Naisey-les-Granges (25360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02541712C0009, déposé en mairie de Naisey-les-Granges.

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