Permis de construire n° 02541313P0003 à Mouthe pour 520 m² de locaux, Au Nord Des Esssorchevaches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 02541313P0003
Demandeur
GAEC DU PRE BOUILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541313P0003, délivré le 24 juillet 2013 à Mouthe (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Nord Des Esssorchevaches. GAEC DU PRE BOUILLET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE33, AE36, AE43. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mouthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Mouthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Nord Des Esssorchevaches
Territoires administratifs
- Commune
- Mouthe Code postal 25240 Identifiant INSEE 25413
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 970 m² |
| Total | 2 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 970 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 2 970 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE BOUILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778333591
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MOUTHE (25240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541313P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |