Permis de construire n° 02541014C0001 à Morre pour 796 m² de locaux, Aerodrome
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 02541014C0001
Demandeur
AIR FRANCHE COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02541014C0001 a été délivré le 12 mai 2014 à Morre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aerodrome. Le dossier a été déposé par AIR FRANCHE COMTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB144, ZB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morre Code postal 25660 Identifiant INSEE 25410
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 096 m² |
| Total | 300 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 096 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 300 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 1 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIR FRANCHE COMTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 351455670
- SIRET
- 35145567000015
- Code APE (NAF)
- 51.10Z - Transports aériens de passagers
- Localisation
- LA VEZE (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02541014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |