Permis de construire Logement N° 02540618N0005

Permis de construire n° 02540618N0005 à Montrond-le-Château pour 647 m² de logement, 9 Route De Malbrans

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2018

Dossier PC n° 02540618N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrond-le-Château (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540618N0005 a été délivré le 24 novembre 2018, pour un projet situé 9 Route De Malbrans.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB88, AB89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-le-Château.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB88 AB89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-le-Château Code postal 25660 Identifiant INSEE 25406
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 647 m² 0 m² 450 m² 0 m² 197 m² 647 m²
Total 450 m² 647 m² 0 m² 450 m² 0 m² 197 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 - - - 8
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROND LE CHATEAU (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02540618N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25406 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 147 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Route De Malbrans, à Montrond-le-Château (25660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02540618N0005, déposé en mairie de Montrond-le-Château.

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