Permis de construire n° 0254002500003 à Montgesoye pour 189 m² de locaux, 1 Rue De La Grange Millet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 0254002500003
Demandeur
SCI MEDDA FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgesoye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0254002500003 a été délivré le 16 janvier 2026, pour un projet situé 1 Rue De La Grange Millet. Le demandeur déclaré est SCI MEDDA FRERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgesoye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgesoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgesoye Code postal 25111 Identifiant INSEE 25400
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 179 m² |
| Total | 990 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 179 m² |
| Total locaux | 990 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEDDA FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452231772
- SIRET
- 45223177200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MONTGESOYE (25111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254002500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |