Permis de construire n° 02540017N0001 à Montgesoye pour 210 m² de locaux, A La Verdotte Chemin Rural Dit De Cornebouche
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 02540017N0001
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE LOUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montgesoye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540017N0001 a été délivré le 20 février 2017, pour un projet situé A La Verdotte Chemin Rural Dit De Cornebouche. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA HAUTE LOUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA113. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgesoye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2019
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montgesoye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Dit De Cornebouche
Territoires administratifs
- Commune
- Montgesoye Code postal 25111 Identifiant INSEE 25400
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 787 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 997 m² |
| Total | 1 787 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 787 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 997 m² |
| Total locaux | 1 787 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 997 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HAUTE LOUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403402787
- SIRET
- 40340278700028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTGESOYE (25111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540017N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 18/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |