Permis de construire n° 02540014N0005 à Montgesoye pour un projet de logement, Rue Du Moulin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 juin 2015
Dossier PC n° 02540014N0005
Demandeur
SARL 2B
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 juin 2015 à Montgesoye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02540014N0005 porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par SARL 2B.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 10 T3, 8 T4 et 3 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC328, AC324P, AC323. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montgesoye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montgesoye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montgesoye Code postal 25111 Identifiant INSEE 25400
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 10 | 8 | 3 | - | 22 |
| - | 4,5 % | 45,5 % | 36,4 % | 13,6 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL 2B
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489360735
- SIRET
- 48936073500026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- BESANCON (25000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02540014N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |