Permis de construire n° 0253942500004 à Montenois pour 1 206 m² de locaux, La Voie De Beutal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier PC n° 0253942500004
Demandeur
GIN'ENERGIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2025 à Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253942500004 porte sur un projet situé La Voie De Beutal. Le dossier a été déposé par GIN'ENERGIES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH110, ZH111, ZH112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
| Total | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
| Total locaux | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIN'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898385083
- SIRET
- 89838508300016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MONTENOIS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253942500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |