Permis de construire à Montenois pour 1 206 m² de locaux - La Voie De Beutal
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2025
Dossier PC n° 0253942500004
Demandeur
GIN'ENERGIES
Cette page présente le permis de construire n° 0253942500004, délivré le 2 août 2025 à Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Voie De Beutal, Montenois (25260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GIN'ENERGIES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 206 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH110, ZH111, ZH112.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
| Total | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 549 m² | 1 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 206 m² | 6 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIN'ENERGIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 898385083
- SIRET
- 89838508300016
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MONTENOIS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253942500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |