Permis de construire n° 02539418L0007 à Montenois pour 28 m² de locaux, 2 Bis Rue Des Fleurs En Foirey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2018
Dossier PC n° 02539418L0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montenois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539418L0007 a été délivré le 27 septembre 2018, pour un projet situé 2 Bis Rue Des Fleurs En Foirey.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B811. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montenois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Foirey
Territoires administratifs
- Commune
- Montenois Code postal 25260 Identifiant INSEE 25394
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 102 m² |
| Total | 74 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 74 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 102 m² |
| Total locaux | 74 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTENOIS (25260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539418L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |