Permis de construire n° 02539324R0002 à Montécheroux pour 11 m² de locaux, Lieu-Dit au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PC n° 02539324R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02539324R0002 a été délivré le 13 mai 2024 à Montécheroux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Lieu-Dit au Village.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 410 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/05/2024, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1. Le catalogue recense 24 permis de construire et déclarations préalables à Montécheroux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Montécheroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montécheroux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25393
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 50 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total | 50 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 50 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 50 m² |
| Total locaux | 50 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 50 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANCENAY (25320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539324R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |