Permis de construire n° 02539319R0004 à Montécheroux pour 1 495 m² de locaux, Ferme de Clemont du Bas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PC n° 02539319R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montécheroux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539319R0004 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un projet situé Ferme de Clemont du Bas.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 16 999 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/05/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 126, E 133, E 134. Au total, le catalogue compte 24 permis de construire et déclarations préalables à Montécheroux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montécheroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montécheroux Code postal 25190 Identifiant INSEE 25393
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 999 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 495 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 568 m² à 2 771 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 568 m² | 1 495 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 203 m² | 2 771 m² |
| Total | 1 568 m² | 1 495 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 203 m² | 2 771 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 568 m² | 1 495 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 203 m² | 2 771 m² |
| Total locaux | 1 568 m² | 1 495 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 1 203 m² | 2 771 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTÉCHEROUX (25190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539319R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |