Permis de construire n° 02539218R0001 à Mont-de-Vougney pour 615 m² de locaux, Bois Murger
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PC n° 02539218R0001
Demandeur
ELEVAGE ETEVENARD JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mont-de-Vougney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02539218R0001 a été délivré le 16 janvier 2019, pour un projet situé Bois Murger. Le demandeur déclaré est ELEVAGE ETEVENARD JULIEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D143, D144, D145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-de-Vougney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mont-de-Vougney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Vougney Code postal 25120 Identifiant INSEE 25392
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 254 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 869 m² |
| Total | 1 254 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 869 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 254 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 869 m² |
| Total locaux | 1 254 m² | 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 615 m² | 1 869 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE ETEVENARD JULIEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 493935050
- SIRET
- 49393505000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONT DE VOUGNEY (25120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02539218R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |