Permis de construire n° 02538925R0001 à Montbéliardot pour 85 m² de logement, 21 Voie à La Tarpe à La Tarpe
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2025
Dossier PC n° 02538925R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliardot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538925R0001 a été délivré le 12 avril 2025, pour un projet situé 21 Voie à La Tarpe à La Tarpe.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 238, B 242. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliardot, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montbéliardot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Tarpe
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliardot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25389
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 36 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 49 m² | 85 m² |
| Total | 36 m² | 49 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 49 m² | 85 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBÉLIARDOT (25210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538925R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25389 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |