Permis de construire Logement N° 02538925R0001

Permis de construire n° 02538925R0001 à Montbéliardot pour 85 m² de logement, 21 Voie à La Tarpe à La Tarpe

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2025

Dossier PC n° 02538925R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliardot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538925R0001 a été délivré le 12 avril 2025, pour un projet situé 21 Voie à La Tarpe à La Tarpe.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 238, B 242. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliardot, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
12/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliardot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 238 B 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Tarpe

Territoires administratifs

Commune
Montbéliardot Code postal 25210 Identifiant INSEE 25389
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 36 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 49 m² 36 m² 0 m² 36 m² 49 m² 85 m²
Total 36 m² 49 m² 36 m² 0 m² 36 m² 49 m² 85 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARDOT (25210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538925R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 avril 2025
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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