Permis de construire Locaux N° 02538824A0008

Permis de construire n° 02538824A0008 à Montbéliard pour 961 m² de locaux, avenue Jean Moulin / Rue J

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 02538824A0008

Demandeur

MONTBELIARD ENERGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538824A0008 porte sur un projet situé avenue Jean Moulin / Rue J. Le dossier a été déposé par MONTBELIARD ENERGIES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 961 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 005 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2025, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 124, BP 128, BP 399. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 005 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

961 m²

Variation nette

+627 m²

Surface totale après

1 473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/05/2024
Chantier (DOC)
06/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 124 BP 128 BP 399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 9 005 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 961 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 846 m² à 1 473 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 846 m² 961 m² 0 m² 334 m² 0 m² 627 m² 1 473 m²
Total 846 m² 961 m² 0 m² 334 m² 0 m² 627 m² 1 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 846 m² 961 m² 0 m² 334 m² 0 m² 627 m² 1 473 m²
Total locaux 846 m² 961 m² 0 m² 334 m² 0 m² 627 m² 1 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTBELIARD ENERGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pulnoy. Son activité déclarée est la production d'électricité.

Demandeur

MONTBELIARD ENERGIES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907984447
SIRET
90798444700025
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2021
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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