Permis de construire Locaux N° 02538818K0015

Permis de construire n° 02538818K0015 à Montbéliard pour 37 m² de locaux, 34 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 02538818K0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538818K0015, délivré le 9 août 2018 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 Rue Georges Clemenceau.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

235 m²

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

43 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 43 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 43 m²
Total 43 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Autres activités 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 6 m²
dont Entrepôt 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 6 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 43 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538818K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 235 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Georges Clemenceau, à Montbéliard (25200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538818K0015, déposé en mairie de Montbéliard.

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