Permis de construire n° 02538818K0013 à Montbéliard pour 199 m² de locaux, 1 Rue Pierre Et Marie Curie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 02538818K0013
Demandeur
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538818K0013 a été délivré le 10 juillet 2018 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Pierre Et Marie Curie. Le projet est porté par ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE166, AE167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | -199 m² | 0 m² |
| Locaux | 677 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 876 m² |
| Total | 876 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 876 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 677 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 876 m² |
| Total locaux | 677 m² | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 876 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775571326
- SIRET
- 77557132600567
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de ASS DEP DOUBS SAUVEGARDE ENFANT A ADULTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538818K0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |