Permis de construire n° 02538816K0018 à Montbéliard pour 735 m² de locaux, 12 Rue De La Citadelle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PC n° 02538816K0018
Demandeur
OGEC SAINT MAIMBOEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538816K0018 a été délivré le 27 juin 2016, pour un projet situé 12 Rue De La Citadelle. Le dossier a été déposé par OGEC SAINT MAIMBOEUF.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL263, AL327, AL328. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 237 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 972 m² |
| Total | 3 237 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 237 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 972 m² |
| Total locaux | 3 237 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 3 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT MAIMBOEUF
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778329367
- SIRET
- 77832936700032
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538816K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |