Permis de construire Logement N° 02538815K0004

Permis de construire à Montbéliard pour 1 311 m² de logement - 63 Bis Faubourg De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2015

Dossier PC n° 02538815K0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02538815K0004, délivré le 8 avril 2015 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 63 Bis Faubourg De Besancon, Montbéliard (25200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT307, BT308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 200 m²

Surface existante avant

2 657 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

3 968 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.

Autorisation

8 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
16/05/2022
Autorisation
08/04/2015
Chantier (DOC)
25/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2022

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT307 BT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 738 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 2 049 m²
Locaux 1 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 919 m²
Total 2 657 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 3 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 3 7
- - - - 57,1 % 42,9 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BART (25420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538815K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 avril 2015
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 200 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Bis Faubourg De Besancon, Montbéliard (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538815K0004, instruit par la commune de Montbéliard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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