Permis de construire n° 02538814K0003 à Montbéliard pour 169 m² de locaux, 112 Route D Audincourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2014
Dossier PC n° 02538814K0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538814K0003 a été délivré le 8 juillet 2014, pour un projet situé 112 Route D Audincourt.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 388 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BM34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 333 m² |
| Total | 164 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 333 m² |
| Total locaux | 164 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 333 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISEREY SALINES (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538814K0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |