Permis de construire n° 02538525D0003 à Montagney-Servigney pour 354 m² de locaux, 6 Rue Des Pommerets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2025
Dossier PC n° 02538525D0003
Demandeur
GAEC VIRCONDELET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montagney-Servigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538525D0003 a été délivré le 11 juillet 2025, pour un projet situé 6 Rue Des Pommerets. La demande émane de GAEC VIRCONDELET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB68. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagney-Servigney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Montagney-Servigney
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagney-Servigney Code postal 25680 Identifiant INSEE 25385
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 155 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 509 m² |
| Total | 155 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 155 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 509 m² |
| Total locaux | 155 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 509 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC VIRCONDELET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 437661002
- SIRET
- 43766100200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTAGNEY-SERVIGNEY (25680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538525D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |