Permis de construire Locaux N° 02538419D0001

Permis de construire n° 02538419D0001 à Mondon pour 138 m² de locaux, Aux Doraises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aux Doraises, à Mondon (25680).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL CORNET et accordé le 6 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538419D0001, déposé en mairie de Mondon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2019

Dossier PC n° 02538419D0001

Demandeur

EARL CORNET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2019 à Mondon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538419D0001 porte sur un projet situé Aux Doraises. Le demandeur déclaré est EARL CORNET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 848 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/06/2019

Chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Doraises

Territoires administratifs

Commune: Mondon Code postal 25680 Identifiant INSEE 25384
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CORNET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 409021870
SIRET: 40902187000020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONDON (25680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02538419D0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 848 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Aux Doraises, à Mondon (25680).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par EARL CORNET et accordé le 6 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 juin 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538419D0001, déposé en mairie de Mondon.

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