Permis de construire Logement N° 02538022P0001

Permis de construire n° 02538022P0001 à Métabief pour 100 m² de logement, 28 Rue Du Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 02538022P0001

Demandeur

FAMILIALE AUTHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Métabief (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538022P0001 a été délivré le 23 février 2022, pour un projet situé 28 Rue Du Village. La demande émane de FAMILIALE AUTHIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56, AE80. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Métabief sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

800 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2022
Chantier (DOC)
11/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Métabief

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55 AE56 AE80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Métabief Code postal 25370 Identifiant INSEE 25380
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²
Total 700 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 800 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILIALE AUTHIER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
439263302
SIRET
43926330200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
METABIEF (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538022P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Du Village, à Métabief (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FAMILIALE AUTHIER et accordé le 23 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538022P0001, déposé en mairie de Métabief.

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