Permis de construire Locaux N° 02537922C0001

Permis de construire à Mesmay pour 950 m² de locaux - 2-3 Rue Des Bons Enfants Des Vigne Les Champs Fedryx

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 763 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-3 Rue Des Bons Enfants Des Vigne Les Champs Fedryx, Mesmay (25440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537922C0001, instruit par la commune de Mesmay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 02537922C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02537922C0001, délivré le 3 mai 2022 à Mesmay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2-3 Rue Des Bons Enfants Des Vigne Les Champs Fedryx, Mesmay (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 950 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB34, A548, A524.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 763 m²

Surface créée

950 m²

Variation nette

+950 m²

Surface totale après

950 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Localisation du projet à Mesmay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB34 A548 A524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Fedryx

Territoire administratif

Commune: Mesmay Code postal 25440 Identifiant INSEE 25379
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²
Total	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	950 m²	0 m²	0 m²	0 m²	950 m²	950 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MESMAY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02537922C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25379 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 763 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-3 Rue Des Bons Enfants Des Vigne Les Champs Fedryx, Mesmay (25440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537922C0001, instruit par la commune de Mesmay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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PC n°02537922N0001 Locaux Autorisé

2-3 Rue Des Bons Enfants Des Vigne

Mesmay (25440)

Nouvelle construction

03 mai 2022 950 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mesmay

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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Caractéristiques du projet