Permis de construire Mixte N° 02537820A0002

Permis de construire n° 02537820A0002 à Meslières pour 648 m² de logement et locaux, Au Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier PC n° 02537820A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02537820A0002, délivré le 25 septembre 2020 à Meslières (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Village.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T5. La surface se répartit entre 460 m² d'habitation et 188 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB129, AB130, AB131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 821 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
3
Chantier (DOC)
09/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meslières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB129 AB130 AB131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslières Code postal 25310 Identifiant INSEE 25378
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 0 m² 460 m² 460 m²
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537820A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 821 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Meslières (25310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 9 décembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 460 m² d'habitation et 188 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537820A0002, déposé en mairie de Meslières.

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