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Permis de construire Locaux N° 02537622C0002

Permis de construire n° 02537622C0002 à Mérey-Vieilley pour 966 m² de locaux, Les Champs Fourcault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Champs Fourcault, à Mérey-Vieilley (25870).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MEDECINS DE THISE et accordée le 10 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537622C0002, déposé en mairie de Mérey-Vieilley.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02537622C0002

Demandeur

MEDECINS DE THISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérey-Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537622C0002 a été délivré le 10 février 2023, pour un projet situé Les Champs Fourcault. La demande émane de MEDECINS DE THISE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZB70. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérey-Vieilley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 500 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

966 m²

Surface totale après

966 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Mérey-Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB69 ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Fourcault

Territoires administratifs

Commune: Mérey-Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25376
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²
Total	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	966 m²	0 m²	966 m²	-966 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Autres activités	0 m²	777 m²	0 m²	777 m²	777 m²
dont Bureaux	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
dont Entrepôt	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total locaux	966 m²	966 m²	966 m²	0 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDECINS DE THISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824858369
SIRET: 82485836900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: VIEILLEY (25870)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02537622C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Les Champs Fourcault, à Mérey-Vieilley (25870).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MEDECINS DE THISE et accordée le 10 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537622C0002, déposé en mairie de Mérey-Vieilley.

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