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Permis de construire Locaux N° 02537622C0002

Permis de construire à Mérey-Vieilley pour 966 m² de locaux - Les Champs Fourcault

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Fourcault, Mérey-Vieilley (25870).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDECINS DE THISE et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537622C0002, instruit par la commune de Mérey-Vieilley.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 02537622C0002

Demandeur

MEDECINS DE THISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02537622C0002, délivré le 10 février 2023 à Mérey-Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Champs Fourcault, Mérey-Vieilley (25870). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEDECINS DE THISE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB69, ZB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 000 m²

Surface existante avant

966 m²

Surface créée

966 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2026.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Localisation du projet à Mérey-Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB69 ZB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs Fourcault

Territoire administratif

Commune: Mérey-Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25376
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²
Total	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Commerce et services	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Agricole et forestier	966 m²	0 m²	966 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	588 m²	0 m²	588 m²	588 m²
Total locaux	966 m²	966 m²	966 m²	0 m²	966 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDECINS DE THISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824858369
SIRET: 82485836900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VIEILLEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02537622C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Champs Fourcault, Mérey-Vieilley (25870).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MEDECINS DE THISE et accordé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 31 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537622C0002, instruit par la commune de Mérey-Vieilley.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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