Permis de construire Logement N° 02537615C0001

Permis de construire n° 02537615C0001 à Mérey-Vieilley pour 335 m² de logement, 1 Chemi De La Mechante Fin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 11 août 2015

Dossier PC n° 02537615C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mérey-Vieilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537615C0001 a fait l'objet d'une décision le 11 août 2015, pour un projet situé 1 Chemi De La Mechante Fin.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérey-Vieilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 686 m²

Surface existante avant

113 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mérey-Vieilley

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérey-Vieilley Code postal 25870 Identifiant INSEE 25376
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 448 m²
Total 113 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEREY-VIEILLEY (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537615C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 11 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chemi De La Mechante Fin, à Mérey-Vieilley (25870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537615C0001, déposé en mairie de Mérey-Vieilley.

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