Permis de construire n° 02537312R0002 au Mémont pour 1 007 m² de locaux, La Seigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PC n° 02537312R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2013 au Mémont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537312R0002 porte sur un projet situé La Seigne.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 007 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 007 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B191, B196, B198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mémont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet au Mémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Seigne
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mémont Code postal 25210 Identifiant INSEE 25373
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 087 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 087 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 087 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 007 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 007 m² | 2 087 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARDOT (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537312R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |