Permis de construire n° 02537018A0008 à Mathay pour 104 m² de locaux, 123 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 02537018A0008
Demandeur
GARAGE JEAN-PIERRE PETIT SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02537018A0008 a été délivré le 28 janvier 2019 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 123 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par GARAGE JEAN-PIERRE PETIT SARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK22, AK250, AK251. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
04/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Mathay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 453 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 557 m² |
| Total | 453 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 557 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 453 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 557 m² |
| Total locaux | 453 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 557 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE JEAN-PIERRE PETIT SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 348351776
- SIRET
- 34835177600011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- MATHAY (25700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537018A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |