Délivré le 21 septembre 2017 à Marvelise (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536917L0002 porte sur un projet situé 1 rue des Pres.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 107 m² issus de transformation sur un terrain de 678 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 104, B 103. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvelise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

678 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/09/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marvelise

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvelise.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 104 B 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marvelise Code postal 25250 Identifiant INSEE 25369
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 678 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire et 107 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 107 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 197 m² à 248 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	70 m²	107 m²	19 m²	0 m²	158 m²	248 m²
Locaux	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	-107 m²	0 m²
Total	197 m²	70 m²	107 m²	19 m²	107 m²	51 m²	248 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTENOIS (25260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02536917L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25369 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	21/09/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marvelise

PC n°02536912L0005 Logement Terminé

6 rue d'Arcey

Marvelise (25250)

Nouvelle construction

07 févr. 2013 85 m² SDP

PC n°02536912L0004 Logement Autorisé

Au Moulin

Marvelise (25250)

Nouvelle construction

11 juin 2013 126 m² SDP

PC n°02536918L0001 Logement Commencé

rue des Erables aux Erables

Marvelise (25250)

Nouvelle construction

10 mars 2018 124 m² SDP

PC n°02536922L0001 Logement Commencé

24 Grande Rue

Marvelise (25250)

Transformation sans extension

21 mars 2022 81 m² SDP

PC n°02536922L0002 Logement Commencé

24 Grande Rue

Marvelise (25250)

Extension sans transformation

30 juin 2022 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marvelise

Permis d'aménager à Marvelise

1 autorisation