Permis de construire n° 02536720A0006 à Mandeure pour 2 356 m² de locaux, Au Bas Des Arbves
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PC n° 02536720A0006
Demandeur
EARL DE LA FONTENOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536720A0006, délivré le 5 novembre 2020 à Mandeure (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Au Bas Des Arbves. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FONTENOTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 356 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mandeure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2020
Achèvement (DAACT)
25/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Mandeure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mandeure Code postal 25350 Identifiant INSEE 25367
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
| Total | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 356 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 356 m² | 2 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FONTENOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 327594438
- SIRET
- 32759443800027
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MANDEURE (25350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536720A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25367 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |